Nos
relais locaux

La crise sanitaire majeure que nous rencontrons pousse les gouvernements des pays du monde à imposer des règles plus ou moins strictes de confinement de la population. Aujourd’hui, plus d’2,6 milliard de personnes sont confinées à travers le monde. Ces règles de confinement empêchent les retraités établis hors de France de compléter le certificat de […]

Dimanche 22 mars, sénateurs et députés se sont accordés sur un texte commun mettant en place l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur ce mardi 24 mars. Quelles sont les mesures prévues par ce texte pour faire face à l’épidémie de covid-19 ? Qu’en est-il pour les Français de l’étranger?  Des mesures exceptionnelles  Liberté de circulation […]

Evelyne Renaud-Garabedian a aussi interpellé Jean-Yves Le Drian sur l’utilisation par les Français de l’étranger du dispositif FranceConnect qui permet à l’utilisateur de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr, IDN La Poste, Mobile Connect et Moi ou Mutualité sociale agricole) sur lequel son identité a déjà été vérifiée. Or de nombreux Français résidant à l’étranger n’ont aucun de ces comptes […]

La Sénatrice a alerté le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les pensionnés pour faire authentifier leur certificat d’existence en raison des restrictions imposées par l’épidémie de coronavirus. Par mesure de précaution, de nombreux pays ont décidé de fermer leurs services publics, ou du moins de ne plus accueillir de public. Ainsi, […]

Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Économie et des finances sur la tenue d’assemblées générales d’approbation des comptes. Pour certaines formes d’entreprises cette assemblée doit impérativement se tenir en présentiel. Elle lui a demandé d’assouplir les règles de tenue de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes pour ces sociétés (voir la question écrite ici).

Fermeture des établissements au cas par cas La mesure de fermeture des établissements scolaires en France annoncée par le Président de la République ne s’applique pas automatiquement aux 522 établissements d’enseignement français à l’étranger présents dans 139 pays. Les décisions de fermeture éventuelle sont prises au cas par cas par les ambassadeurs, en lien avec l’AEFE, en application […]