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A la suite d’une première question écrite de votre sénatrice, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 n’auraient pas besoin de repasser le permis français. Pourtant, le site de l’Agence nationale des titres […]

Le premier tour des élections régionales en France a été marqué par une abstention record dans l’histoire de la Vème République. Quelque 66,74 % des électeurs inscrits ne se sont pas déplacés, selon le ministère de l’Intérieur. Cela signifie que moins d’un Français sur trois s’est rendu aux urnes. L’ensemble de la société est touché. Les […]

Bien souvent, de jeunes Français viennent suivre leur scolarité en France tandis que leurs parents résident à l’étranger. Or il est souvent opposé à ces familles que l’inscription de l’élève dans l’établissement choisi est impossible dans la mesure où le ou les détenteurs de l’autorité parentale ne résident pas dans l’académie concernée. Les parents sont […]

En novembre 2020, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite a quant aux délais de remboursement de CSG-CRDS indûment acquittés. Elle avait en parallèle interrogé directement la Direction des impôts des non-résidents. Non-conformité au droit européen Pour rappel, c’est en 2012 que le gouvernement Ayrault a décidé que les Français de l’étranger devaient […]

TELECHARGER LA FICHE PDF L’arrivée en France pour débuter une formation dans un établissement supérieur doit être anticipée et certaines démarches s’avèrent obligatoires. Sécurité sociale, logement, bourses…l’ASFE fait le point sur les démarches à entreprendre. La Sécurité sociale Une fois arrivé en France, la première étape est d’adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la […]

 L’AEFE a débloqué des fonds pour venir en aide aux familles étrangères qui n’auraient pas pu couvrir les frais de scolarité du 2ème trimestre 2020/2021 dans les lycées français, dans le contexte de la crise sanitaire. Cela pose un certain nombre de questions sur les critères d’attribution, l’analyse des dossiers par une commission ad hoc […]