Qu’est-ce qu’une convention fiscale ? Ces conventions conclues entre deux États concernent les personnes physiques et morales. Elle traite une catégorie d’impôts dont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’objectif principal est d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale. Autrement dit, les conventions permettent de répartir […]

Ces dernières années, les vagues de cyberattaques se sont multipliées, avec notamment le piratage de la Banque centrale du Bangladesh en février 2016, causant la perte de 81 millions de dollars à l’institution, ou les cyber attaques « Wannacry » de grande ampleur de mai 2017 sur des multinationales et institutions d’une centaine de pays (Renault, ministère […]

Si en mars 2013 la France comptait encore 15 otages dans le monde, principalement en Afrique, il n’en reste actuellement plus qu’une seule, Sophie Pétronin détenue au Mali.  En effet, le navigateur Alain Goma, détenu au Yemen depuis le 3 juin 2018, date à laquelle il avait été arrêté au port d’Hodeida alors qu’il venait […]

 AU SENAT  Un événement marquant cette semaine au Sénat: les premières questions d’actualité du mardi après-midi adressées au nouveau Gouvernement. Les élus ont interpellé le nouveau ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, sur les inondations qui se sont produites en début de semaine dans le département de l’Aude. 14 personnes ont déjà perdu la vie et le bilan risque de s’alourdir. Le ministre a annoncé […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision récente de la direction générale du trésor de suspendre la garantie de l’État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l’étranger sous le couvert de l’association nationale des écoles françaises à l’étranger (ANEFE). Ce moratoire aurait […]

XVIIème SOMMET DE LA FRANCOPHONIE S. E. Monsieur Christian TER STEPANIAN Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire Représentant personnel du Président de la République d’Arménie à l’Organisation Internationale de la Francophonie Fiche Témoignage Organisation du Sommet à Erevan      «Je crois pouvoir dire que l’Arménie a bien relevé le défi de l’organisation de cette 17ème Conférence des […]