Le mot
de l'ASFE
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
TELECHARGER LE PDF Pendant la période d’urgence sanitaire, un décret avait autorisé l’établissement des actes notariés à distance. Les notaires ont ainsi pu recueillir le consentement des parties par voie dématérialisée pour la réalisation de certains actes notariés. Evelyne Renaud-Garabedian avait demandé la pérennisation de cette solution après la fin de l’état d’urgence. Bonne nouvelle […]
Actualités du SénatActualités du Sénat
L’accès à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et aux aides sociales n’étant pas conditionné par la nationalité mais par la résidence sur le territoire, leur bénéfice n’est pas – en temps normal – immédiat lors d’un retour en France. Toutefois, certains assouplissements ont été prévus durant cette période de crise sanitaire. Suspension du délai […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les démarches à réaliser pour faire reconnaître en France un divorce prononcé à l’étranger. Apposition des mentions de décision étrangère de divorce Pour un couple français ou mixte dont le divorce a été prononcé à l’étranger, les changements sur l’acte de mariage doivent […]
Ses InterventionsSes Interventions
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : le budget pour le projet de loi de finances 2021, le secours occasionnel alloué aux Français de l’étranger et la campagne de vaccination à destination des Français établis hors de France. BUDGET 2021 – Lors de l’examen du projet de loi de finances pour […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des Français établis hors de France. Les récentes annonces de différents laboratoires laissent espérer l’arrivée d’un vaccin dans quelques mois. Le gouvernement français travaille d’ores et déjà sur un plan de vaccination sur le territoire national. Or nombreux sont nos […]
Emploi et entreprisesEmploi et entreprises
Pascal Bouquerel est le fondateur d’une entreprise de chauffe-eau solaires : Elioteknology. Installé en Chine et à Hong Kong depuis 20 ans, il met l’innovation et ses préoccupations écologiques au cœur du développement de sa société. En 2018, il est lauréat du Trophée Entrepreneur des Trophées des Français d’Asie. Il revient avec nous sur sa […]