Le mot
de l'ASFE
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
VERS LA FRANCE Les enfants âgés de moins de 11 ans sont dispensés de toutes les modalités de contrôle. Comme la vaccination et les tests à leur arrivée en France. En revanche, les autres voyageurs adulte assimile les enfants dès l’âge de 12 ans pour voyager vers la France. Iil est donc nécessaire de présenter […]
ÉlectionsÉlections
Après la longue séquence électorale que la France vient de vivre, la nouvelle Première ministre vient de prononcer son discours de politique générale devant le Parlement. Elle a ainsi donné les grandes lignes de la politique qu’elle entend mener, sous l’autorité d’Emmanuel Macron. De nombreux Français étaient impatients de l’entendre face à une Assemblée nationale […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
De nombreux consulats sont confrontés à des manques d’effectifs notamment au sein du service visa. Ceci, alors que les demandes de visas tourisme reprennent et que la saison des visas étudiant débute. Le temps de traitement des demandes et les délais de prise de rendez-vous sont de plus en plus longs. Jean-Pierre BANSARD a souhaité […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Dans le cadre d’une demande de passeport, certains postes consulaires – listés dans un arrêté – sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, le nouveau passeport à l’adresse de l’usager lorsqu’il en fait la demande. Certains pays ne disposent pas de poste consulaire et sont rattachés au consulat d’un pays voisins, pratiquant l’envoi de […]
Le témoin de la semaineLe témoin de la semaine
Le conflit russo-ukrainien bouleverse l’équilibre européen et mondial depuis maintenant près de 4 mois. Après avoir recueilli le témoignage de la situation des Français en Ukraine, l’ASFE s’est entretenue avec Robert Callens, entrepreneur Français en Russie depuis plus de 15 ans. En mars 2022, les autorités françaises ont conseillé aux Français résidant en Russie de […]
La chronique fiscale de Me VAN HASSELLa chronique fiscale de Me VAN HASSEL
TELECHARGER LA FICHE PDF Par principe, les plus-values réalisées par des non-résidents, lors de la cession d’un bien immobilier français, sont imposables en France. La plus-value immobilière imposable est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou […]