Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : la mise à disposition du registre des procurations, l’obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives et la reconnaissance des diplômes d’enseignant entre la France et la province canadienne du Québec. PROCURATIONS – Le registre des procurations sur lequel apparaissent les noms et […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : les médias, notamment sur les modèles de financement des médias alternatifs sans recours au secteur privé ; les activités internationales de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) ; la vaccination des Français à l’étranger ; les structures d’accueil des victimes de violences à l’étranger ; […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur ; les médias avec notamment le projet de fusion entre TF1 et M6; les élections à l’urne des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger; l’instruction des dossiers de Soutien au Tissu Associatif des Français à l’étranger (STAFE). Mais aussi la situation des Français établis […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : la fiscalité des Français de l’étranger (dont l’exonération des non-résidents des Etats tiers de CSG-CRDS), la vaccination et l’accès au passe sanitaire et, la situation des agents de droit local de l’ambassade de France au Sénégal. CSG-CRDS – Lors de l’examen […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : le harcèlement scolaire, les pensions de retraite, la communication des listes électorales consulaires et enfin, les échanges de données d’état civil entre la CNAV et des organismes de sécurité sociale étrangers. HARCELEMENT SCOLAIRE – A l’occasion de la Journée nationale de mobilisation […]

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur deux sujets importants : les délais d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) qui sont très longs et les documents à présenter pour déclarer une naissance auprès d’un consulat français à l’étranger. CNF – Le certificat de nationalité française (CNF) est un document […]