Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par ses services à un nombre – bien supérieur aux années précédentes – de professeurs des écoles exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger. […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’abandon par les postes consulaires de l’établissement des certificats d’existence à destination des retraités français établis à l’étranger. Les pensionnés français établis au Brésil se sont en effet vus signifier récemment, par un courriel de leur consulat, la fin de ce […]
Madame le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education et de la Jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par ses services à un nombre – bien supérieur aux années précédentes – de professeurs des écoles exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation fiscale des retraités ayant pour seule ressource une pension française et vivant dans un Etat non lié à la France par une convention fiscale ou dont la convention, si elle existe, ne précise pasde critères de résidence […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la possibilité d’étendre à titre dérogatoire à tous les Français résidant à l’étranger le droit de déduire de leur impôt sur le revenu une partie du montant de leurs dons destinés à la reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame de […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’augmentation très importante des tarifs appliqués par la section extra-métropolitaine de la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN-SEM) au 1er janvier 2019. De très nombreux adhérentsrésidant à l’étranger ont en effet vu leurs cotisations bondir de plus de 70 […]