Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les moyens d’action alloués aux consuls honoraires. Pour mener à bien leur mission, ils peuvent conserver une partie des droits de chancellerie qu’ils encaissent « à titre de frais de bureau et d’honoraires » mais aussi percevoir une indemnité pour insuffisance de […]
Dans le cadre du dispositif d’aide exceptionnelle versée aux Français de l’étranger, les postes viennent de mettre en ligne des formulaires de pré-demande. Parmi les informations à instruire par le requérant figure celle de savoir s’il possède une autre nationalité que la nationalité française. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères l’importance […]
De nombreux consulats ne peuvent célébrer le mariage d’un Français et d’un étranger. Seules les autorités diplomatiques ou consulaires françaises des pays désignés par décret du Président de la République (liste comprenant l’Afghanistan, l’Arabie saoudite, la Chine, l’Egypte, l’Irak, l’Iran, le Japon, le Maroc (zone de Tanger), Oman (Mascate), la Thaïlande, le Yémen, le Cambodge et le […]
La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la Ministre de l’Enseignement supérieur sur l’aide de deux-cents euros versée aux étudiants en situation de précarité dans le cadre de la pandémie mondiale. Cette aide va être versée à huit-cent mille étudiants dont la situation s’est dramatiquement dégradée à cause du coronavirus, à la suite de la perte […]
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de la Justice sur la poursuite de l’établissement d’actes notariés à distance. Le décret n°2020-395 du 3 avril 2020 autorise la signature électronique pour la régularisation d’un acte authentique électronique (AAE), et ce jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cette comparution à distance permet de […]
La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre du travail sur l’indemnisation chômage des travailleurs de retour en France après une expatriation dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Les périodes travaillées dans ces pays sont bien prises en compte par Pôle emploi. Cependant, le calcul du […]