🗳️ Élections consulaires 2026 : vote en ligne du 22 au 27 mai Je veux voter →

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Questions au gouvernement

La problématique relative aux délais anormalement longs pour l’obtention du certificat de capacité à mariage (CCAM) et de transcription de mariage a été constatée dans certains consulats et ambassades. De...

Dans certains pays, le consulat de France assure la représentation administrative pour d’autres États, notamment de l’Union européenne, mais également d’Afrique, en instruisant par exemple pour le compte les demandes...

Lors de l’établissement d’une procuration pour les élections, le mandant doit renseigner son Numéro National d’Electeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire. Celui-ci apparaît sur la carte consulaire, sur...

La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre...

Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord,...

Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers...

Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de...

La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur...

Les postes consulaires procèdent de façon périodique à un contrôle des revenus des bénéficiaires de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dispositif permettant la prise...

Lorsqu’un Français souhaite se marier devant une autorité étrangère, certaines formalités doivent être accomplies pour que le mariage soit valable et produise ses effets en France : avant la célébration,...

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