Dans certains pays, le consulat de France assure la représentation administrative pour d’autres États, notamment de l’Union européenne, mais également d’Afrique, en instruisant par exemple pour le compte les demandes de visa. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les consulats concernés par ce partage des tâches, sur les pays au nom desquels la France assume certaines missions, ainsi que la nature de celles-ci. Il a également souhaité savoir s’il existait une évaluation du coût budgétaire, pour le réseau consulaire français, de cette prise en charge, ainsi que ses contreparties, qu’elles soient financières ou diplomatiques. (voir la question écrite ici)
Le 10 août 2024, le ministre turc de l’Education nationale a annoncé l’interdiction de toute nouvelle inscription d’élèves turcs ou franco-turcs dans les classes primaires et maternelles des écoles françaises, arguant que ces établissements ne disposent pas à ce jour de statut légal au regard de la loi turque. Les directions d’établissement ont également été […]
Mme Sophie Briante Guillemont interroge le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités de Conseiller des Français de l’étranger dans le calcul des revenus des bourses. Aux termes de l’article 20 du décret n°2014-144 du 18 février 2014, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité semestrielle […]
Depuis le début du mois septembre, la solution biométrique développée par Union retraite permet à l’assuré via l’application Mon certificat de vie de photographier son document d’identité et de se (faire) filmer pour valider son certificat de vie. Celui-ci est alors automatiquement adressé à la (ou aux) caisse(s) dont dépend l’assuré. Jean-Luc Ruelle a interrogé […]