Pour que le divorce de Français prononcé à l’étranger dans un Etat hors Union européenne et au Danemark puisse être mentionné sur les registres d’état civil, le procureur de la République de Nantes doit procéder...

Les critères d’attribution des bourses scolaires versées par l’AEFE prennent en considération de multiples éléments : les ressources de la famille, les biens détenus (logements, revenus mobiliers ou immobiliers, etc.), le nombre de parts fiscales,...

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française a pour objectif de marquer solennellement l’entrée dans la communauté nationale les personnes devenues récemment françaises. Il apparaît que ces cérémonies ne sont pas toujours organisées lorsque...

Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale prévoit que « l’électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir une procuration est dispensé de...

Dans certains pays, le consulat de France assure la représentation administrative pour d’autres États, notamment de l’Union européenne, mais également d’Afrique, en instruisant par exemple pour le compte les demandes de visa. Jean-Luc Ruelle a...

La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de...

Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des...

Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen....