Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la mise sous tutelle d’un enfant mineur de nationalité française à l’étranger. Lorsqu’un mineur n’est plus protégé par l’autorité parentale – en cas décès par exemple – ce dernier est placé sous tutelle garantissant sa protection et celle de ses biens. Dans […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’authentification des certificats d’existence par les autorités locales qui, dans certains pays, refusent de les remplir s’ils ne sont pas traduits en langue locale. Même si Info Retraite a fait savoir qu’il acceptait des certificats remplis à partir de formulaires […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre de l’enseignement supérieur sur la prise en considération par les universités françaises des candidats libres au baccalauréat, dont les épreuves à l’étranger se sont tenues en septembre du fait de la crise sanitaire. Pour ne pas les pénaliser, le décret n°2020-953 leur a permis de suivre les enseignements de […]
Alors que le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan – soutenu par la Turquie – s’envenime, votre Sénatrce a interpelé le ministre de l’Intérieur sur les activités du groupe nationaliste turc des « Loups Gris ». Ce groupuscule n’a cessé de montrer son hostilité envers les communautés arménienne et kurde en France et en Europe. Plusieurs appels à […]
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur le statut fiscal des agents de droit local. Des interprétations discordantes de la France et du pays de résidence, ainsi qu’un flou juridique quant à la définition de ce statut amènent à des situations de double imposition intolérables. Elle lui a donc […]
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : les délais d’accès aux tests PCR et à leur résultat, sur l’absence de versements des retraites pour de nombreux pensionnés résidant à l’étranger et enfin, sur la décision du Canada de ne plus traiter les demandes de permis d’étude des étudiants internationaux. TEST […]