Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’augmentation très importante des tarifs appliqués par la section extra-métropolitaine de la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN-SEM) au...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application effective du référentiel Marianne dans les postes consulaires et diplomatiques. Après une phase d’expérimentation et une refonte en...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation des adhérents à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) au regard de l’exonération des prélèvements sociaux, CSG et...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’utilisation par l’administration de la signatureélectronique, compris comme un procédé cryptographique permettant de manifester le consentement d’une personne physique...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien (cartonné de couleur rose) pour celui du...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien (cartonné de couleur rose) pour celui du...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affairesétrangères sur le service de la valise diplomatique et son usage à titre dérogatoire pourl’acheminement de traitements médicaux à destination de Français...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la pratique du baptême civil, dit également baptême républicain, dans les consulats français à l’étranger. Cette cérémonie apparue sous...

Du côté des Français de l’étranger, Evelyne Renaud-Garabedian a tenu à interroger Jean-Yves Le Drian sur la pratique du baptême républicain dans nos consulats à l’étranger. Cette cérémonie laïque connaît en France un regain de...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le...