Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien (cartonné de couleur rose) pour celui du...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien (cartonné de couleur rose) pour celui du...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affairesétrangères sur le service de la valise diplomatique et son usage à titre dérogatoire pourl’acheminement de traitements médicaux à destination de Français...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la pratique du baptême civil, dit également baptême républicain, dans les consulats français à l’étranger. Cette cérémonie apparue sous...

Du côté des Français de l’étranger, Evelyne Renaud-Garabedian a tenu à interroger Jean-Yves Le Drian sur la pratique du baptême républicain dans nos consulats à l’étranger. Cette cérémonie laïque connaît en France un regain de...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les Français ayant résidé...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention du ministre de l’intérieur sur la réglementation relative aux campagnes électorales. Aux termes de l’article L. 52-8 du code électoral,...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les perspectives qui se présentent à notre pays en matière d’approvisionnement en terres rares. Utilisées dans la...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les non-résidents redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour s’acquitter en ligne des...