De nombreux participants au Volontariat International en Entreprise n’ont pas pu partir dans leur pays de destination en raison de la crise sanitaire. ELe ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) leur a bloqué l’accès à certains pays. Les participants restés en France continuent leur volontariat à distance et ne perçoivent qu’une indemnité minimale, […]
Le calendrier de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l’étranger est prolongé jusqu’au 30 avril 2021. L’éligibilité à cette aide a été étendue aux associations « œuvrant au soutien social de nos compatriotes, et particulièrement celles apportant une aide financière aux auto-entrepreneurs français à l’étranger ». Moins d’une dizaine de consulats […]
La loi de finances pour 2021 a créé un dispositif de crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui ont consenti des abandons de loyer en faveur d’entreprises à qui ils louent des locaux. Certains de ces bailleurs sont des associés de SCI. Votre Sénatrice a voulu s’assurer auprès du ministre en charge des comptes publics que les associés […]
L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et la preuve de « motifs impérieux ». Or cette suspension ne concerne pas les personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole. Evelyne […]
Alors que le phénomène de harcèlement et plus particulièrement de cyber-harcèlement croît au sein des établissements scolaires, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des actions étaient menées sur ce sujet au sein des établissements du réseau AEFE, que cela soit en matière de prévention ou d’accueil et d’écoute des victimes. (voir la question ici)
Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à rentrer en France. En sus de l’exonération fiscale de la prime d’impatriation, ce dispositif permet également l’exonération de la fraction de rémunération correspondant à l’activité à l’étranger, si ces séjours sont effectués dans l’intérêt « direct et exclusif » de […]