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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le développementd’un trafic de revente de prise de rendez-vous en préfecture. Depuis la dématérialisation des prises derendez-vous par certaines préfectures, un « marché...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. En vertu de l’article 262 du code général...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame Evelyne Renaud Garebedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire sur les...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’organisation rencontrées par les établissements scolaires français à l’étranger pour mettre en place la réforme des lycées...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’intérieur sur le processus de révision,initié par son administration depuis 2012, de la liste des pays avec lesquels la France pratiquel’échange des permis de conduire. Dans sa...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit, pour les retraités non-résidents, à la prise en charge des soins effectués lors d’un séjour temporaire en...

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