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Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé une nouvelle fois le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’allocation de l’aide exceptionnelle aux Français de l’étranger. L’accès à ce dispositif, mis en place en avril, avait déjà...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’inscription des enfants au registre des Français de l’étranger. Le site du ministère n’énonce pas précisément la procédure à suivre. Il rappelle...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de Jean-Yves Le Drian sur les différences qu’il peut exister entre le nom de famille et le(s) prénom(s) d’un enfant enregistré auprès d’un état civil étranger et ceux attribués...
Mme Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la gestion des personnels détachés exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger. En...
Mme Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l’étranger.Nos compatriotes à l’étranger peuvent également être affectées...
Mme Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la procédure d’entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières, du fait...
Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention du ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge des soins des Français de l’étranger de retour en France. La loi d’urgence sanitaire dispose que les...
La Sénatrice a interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé sur le délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie des Français de l’étranger lors d’un retour en France. La loi d’urgence sanitaire...
La Sénatrice a interrogé le ministre délégué chargé des Comptes publics sur le traitement des dossiers relatifs au remboursement de la CSG-CRDS par la Direction des impôts des non-résidents (DINR). Plusieurs décisions européennes ont abouti...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le reliquat des bourses de l’AEFE non utilisé. Du fait de la fermeture des établissements scolaires français à l’étranger, la partie des...
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Les Français de l'Étranger
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