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Questions au gouvernement

La Sénatrice Renaud-Garabedian a attiré l’attention Jean-Yves Le Drian sur l’évolution des négociations fiscales entre la France et le Danemark. Le gouvernement danois ayant mis fin, en 2008, à la...

La Sénatrice Renaud-Garabedian a interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les missions attribuées au poste consulaire d’Edimbourg. Depuis 2016, certaines compétences – comme l’inscription au registre...

Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau AEFE. A ce jour, seuls...

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des Français établis hors de France. Les récentes annonces de différents laboratoires laissent espérer l’arrivée...

Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé une nouvelle fois le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’allocation de l’aide exceptionnelle aux Français de l’étranger. L’accès à ce dispositif, mis en...

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’inscription des enfants au registre des Français de l’étranger. Le site du ministère n’énonce pas précisément la...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de Jean-Yves Le Drian sur les différences qu’il peut exister entre le nom de famille et le(s) prénom(s) d’un enfant enregistré auprès d’un état...

Mme Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la gestion des personnels détachés exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de l’agence pour...

Mme Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l’étranger.Nos compatriotes à...

Mme Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la procédure d’entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la...

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