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La Sénatrice Renaud-Garabedian a attiré l’attention Jean-Yves Le Drian sur l’évolution des négociations fiscales entre la France et le Danemark. Le gouvernement danois ayant mis fin, en 2008, à la convention fiscale avec la France,...
La Sénatrice Renaud-Garabedian a interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les missions attribuées au poste consulaire d’Edimbourg. Depuis 2016, certaines compétences – comme l’inscription au registre des Français établis hors de...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau AEFE. A ce jour, seuls les élèves boursiers de l’agence...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des Français établis hors de France. Les récentes annonces de différents laboratoires laissent espérer l’arrivée d’un vaccin dans quelques mois....
Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé une nouvelle fois le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’allocation de l’aide exceptionnelle aux Français de l’étranger. L’accès à ce dispositif, mis en place en avril, avait déjà...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’inscription des enfants au registre des Français de l’étranger. Le site du ministère n’énonce pas précisément la procédure à suivre. Il rappelle...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de Jean-Yves Le Drian sur les différences qu’il peut exister entre le nom de famille et le(s) prénom(s) d’un enfant enregistré auprès d’un état civil étranger et ceux attribués...
Mme Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la gestion des personnels détachés exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger. En...
Mme Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l’étranger.Nos compatriotes à l’étranger peuvent également être affectées...
Mme Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la procédure d’entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières, du fait...
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Les Français de l'Étranger
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