Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau AEFE. A ce jour, seuls les élèves boursiers de l’agence reconnus handicapés peuvent solliciter une bourse spécifique couvrant tout ou partie du coût d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Cette condition exclut les élèves en situation de handicap non éligibles à la bourse AEFE mais dont les ressources familiales ne sont pas suffisantes pour la prise en charge de la rémunération d’un auxiliaire. Lors de la discussion des crédits « Mission action extérieure de l’Etat » pour le projet de loi de finances pour 2021, Jean-Yves Le Drian s’est dit favorable à un élargissement de la prise en charge aux non boursiers. Elle lui a demandé des précisions sur les critères retenus pour l’attribution de cette aide ainsi que sur les démarches à réaliser pour l’obtenir. Elle a souhaité savoir si dans le cadre de ces nouvelles dispositions le conseil consulaire pour la protection et l’action sociale sera sollicité au même titre que celui des bourses scolaires. Enfin elle l’a interrogé sur la date d’application de ce nouveau mode d’attribution (voir la question ici).
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]
Dans un rapport publié en octobre 2024, la Cour des comptes souligne que le processus d’instruction des aides sociales à destination des Français de l’étranger est perfectible. La Cour note en effet qu’aucun des dossiers d’aides sociales examinés en administration centrale n’est réellement complet. Elle constate également que le formalisme lors de la tenue des […]
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]