Mme Évelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de Jean-Yves Le Drian sur les différences qu’il peut exister entre le nom de famille et le(s) prénom(s) d’un enfant enregistré auprès d’un état civil étranger et ceux attribués sur son acte de naissance français. Il n’est pas rare qu’en cas de transcription de leur acte d’état civil étranger auprès de l’ambassade ou du consulat, certains enfants ne se voient attribuer sur leur état civil français qu’un seul nom de famille. Elle lui a demandé les raisons fondant le refus de transcription du nom multiple tel qu’enregistré dans l’état civil étranger alors qu’il correspond tout à fait à l’usage français et a souhaité au passage connaître les délais à respecter pour effectuer une telle transcription. Enfin, elle a voulu connaître les voies de recours en cas de refus de transcription (voir la question ici).
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]