Les Français de l’étranger vaccinés hors de l’Union européenne par un vaccin homologué par l’Agence européenne du médicament peuvent demander la conversion de leur certificat de vaccination pour obtenir un passe sanitaire en France. Ils sont nombreux à avoir fait leur dose de rappel en France mais doivent de nouveau effectuer la démarche de conversion […]

Le compte personnel de formation est un dispositif de financement public de la formation continue permettant d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il est venu remplacer en 2015 le droit individuel à la formation. Les salariés du secteur privé et agents du secteur public avaient jusqu’au 30 […]

Certains consulats demandent systématiquement pour la transcription d’un acte de naissance d’une personne majeure un certificat de nationalité (CNF). Or, celui ci n’est nécessaire que dans un nombre restreint de cas, notamment lorsque les parents n’étaient pas mariés à la naissance. Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères à ce […]

Dans le cadre de l’Entente France-Québec, des arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) concernant 82 professions facilitent l’accès réciproque au marché du travail de diplômés français et québécois. Cet accord ne couvre cependant pas les métiers de l’enseignement. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si des négociations étaient en cours avec Québec sur la […]

Le registre des procurations sur lequel apparaissent les noms et prénoms du mandant et du mandataire, le nom et la qualité de l’autorité qui a établi la procuration et la date de son établissement ainsi que la durée de validité de la procuration est consultable par tout électeur. Dans le cas d’un collège électoral restreint, […]

Lors d’une rencontre entre le ministre des affaires étrangères chilien et son homologue français en décembre 2020, des négociations avaient été initiées pour préparer un protocole d’accord de réciprocité des permis de conduire des deux pays. Près d’un an plus tard, l’accord n’a toujours pas été établi. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre de l’Europe […]