Le calendrier de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l’étranger est prolongé jusqu’au 30 avril 2021. L’éligibilité à cette aide a été étendue aux associations « œuvrant au soutien...

La loi de finances pour 2021 a créé un dispositif de crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui ont consenti des abandons de loyer en faveur d’entreprises à qui ils louent des locaux. Certains de...

L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et la preuve de « motifs...

Alors que le phénomène de harcèlement et plus particulièrement de cyber-harcèlement croît au sein des établissements scolaires, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des actions étaient menées sur ce sujet au sein des établissements du...

Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à rentrer en France. En sus de l’exonération fiscale de la prime d’impatriation, ce dispositif permet également l’exonération de la fraction...

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a mis à disposition un annuaire recensant les structures d’accueil des victimes de violences conjugales ou intra familiales à l’étranger. Toutefois, après vérification, beaucoup de contacts et...

Seul un tiers du personnel soignant dans les hôpitaux a aujourd’hui été vacciné, alors qu’ils sont considérés comme prioritaires. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de la Santé sur la volonté du gouvernement de mettre...

Le recensement de la population résidant hors de France et déterminant le nombre d’élus par circonscription repose sur le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France. Or, certains Français ne souhaitent pas...

Votre Sénatrice a fait remonter au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des difficultés techniques pour l’inscription en ligne au registre consulaire. Elle lui a également fait savoir que nombre de nos compatriotes s’étaient...

Alors qu’un test PCR négatif de moins de 72 heures est obligatoire pour toute entrée sur le territoire national, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé si la présentation d’un test sérologique détectant des anticorps pouvait également être...