Un communiqué du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du 11 mars 2021 a élargi la liste des motifs impérieux pour sortir hors du territoire européen afin d’y inclure des situations liées à l’éloignement...

Evelyne Renaud-Garabedian a interpelé le Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères sur la situation du consulat honoraire de France à Cancun, au Mexique. L’arrêté du 6 avril 2021 portant habilitation des consulats honoraires en...

De nombreux Français frontaliers travaillent à l’étranger et ont scolarisé leurs enfants en France. Depuis la fermeture des écoles; ceux d’entre eux qui ne peuvent pas télétravailler ne bénéficient pas du chômage partiel pour garder...

De nombreux participants au Volontariat International en Entreprise n’ont pas pu partir dans leur pays de destination en raison de la crise sanitaire. ELe ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) leur a bloqué...

Le calendrier de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l’étranger est prolongé jusqu’au 30 avril 2021. L’éligibilité à cette aide a été étendue aux associations « œuvrant au soutien...

La loi de finances pour 2021 a créé un dispositif de crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui ont consenti des abandons de loyer en faveur d’entreprises à qui ils louent des locaux. Certains de...

L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et la preuve de « motifs...

Alors que le phénomène de harcèlement et plus particulièrement de cyber-harcèlement croît au sein des établissements scolaires, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des actions étaient menées sur ce sujet au sein des établissements du...

Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à rentrer en France. En sus de l’exonération fiscale de la prime d’impatriation, ce dispositif permet également l’exonération de la fraction...

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a mis à disposition un annuaire recensant les structures d’accueil des victimes de violences conjugales ou intra familiales à l’étranger. Toutefois, après vérification, beaucoup de contacts et...