Le STAFE permet d’attribuer à des associations des subventions pour des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique à destination des Français de la circonscription. Les dossiers sont d’abord examinés par les conseils consulaires avant d’être instruits par la commission nationale consultative. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir quelles étaient les […]
Les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises ont jusqu’au 30 juin 2023 inclus pour déclarer l’occupation de leur logement sur leur espace en ligne impots.gouv.fr. Un numéro d’assistance pour les usagers particuliers a été mis en place : 0 809 401 401 pour les accompagner dans cette démarche. Or ce numéros au […]
La délivrance des titres et des visas est l’une des missions principales du réseau consulaire français. Depuis 2020, la pandémie mondiale a sérieusement limité le bon déroulement de cette mission dans le monde. De nombreux ressortissants se sont ainsi retrouvés dans des situations où leur titre d’identité n’était plus valide sans possibilité de prise de […]
Les Conseillers des Français de l’étranger et les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont droit à des formations adaptées à leurs fonctions. Ils ont ainsi accès à des sessions de formation organisées localement et destinées aux personnels diplomatiques et consulaires ainsi qu’aux didacticiels mis en ligne par le ministère des Affaires étrangères. Evelyne […]
La France a signé une quarantaine de conventions bilatérales de Sécurité sociale permettant la prise en compte des périodes travaillées dans un de ces Etats pour le calcul du nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Cette règle s’applique également pour les périodes travaillées au sein d’un pays de l’Union européenne, de […]
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé une nouvelle convention fiscale. Cette convention a pour but d’éviter les doubles impositions notamment sur les pensions de retraite, de prévenir l’évasion fiscale et de soutenir le développement économique entre nos deux pays. L’entrée en vigueur du nouveau texte ne peut intervenir qu’à l’issue de l’approbation du texte par les […]