L’article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que « les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger...

Depuis 2019, la CFE a engagé une réforme permettant à tous les adhérents éligibles de bénéficier d’une carte vitale, et du tiers payant en France dans certains cas. Cette carte a d’abord été octroyée aux...

Pour les législatives de juin, les Français de l’étranger pourront voter par Internet via une procédure nécessitant la réception d’un premier code par email et d’un second par SMS. Or, les tests grandeur nature réalisés...

Alors que le Gouvernement a annoncé la semaine dernière un plan d’urgence pour résorber les délais de prise de rendez-vous en mairie pour le renouvellement des pièces d’identité, votre Sénatrice a souhaité savoir si des...

La garantie Visale est souvent la seule garantie possible pour les Français de l’étranger dont les garants à l’étranger sont systématiquement écartés par les propriétaires-bailleurs. Or ce dispositif soulève la méfiance de nombreux bailleurs à...

Lors d’une demande de bourse sur critères sociaux faite par un étudiant dont les parents résident à l’étranger, le CROUS contacte le Consulat de résidence qui transmet les éléments permettant d’évaluer les ressources et les...

Les dossiers de recouvrement des créances alimentaires dues par un parents résidant à l’étranger sont en hausse. Or les leviers institutionnels ainsi que les éventuelles conventions internationales permettant le recouvrement sont complexes à mettre en...

Un an après la mise en oeuvre du nouveau dispositif de garanties d’Etat aux établissements d’enseignement français souhaitant faire un emprunt immobilier, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Economie, des Finances et de la...

Dans une précédente réponse ministérielle, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères précisait que l’absence d’une vérification d’opposabilité et d’exequatur d’un divorce prononcé à l’étranger n’empêchait pas le remariage dans le cadre de pratiques...