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Adopter un enfant dans un pays étranger nécessite le respect de certaines conditions ainsi que l’accomplissement de nombreuses démarches. L’ASFE vous détaille cette procédure. Définition Selon l’article 370-2-1 du Code civil, « L’adoption est internationale...
TELECHARGER LA FICHE PDF Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. Quelles sont les...
Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des établissements...
TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au sein du Ministère de l’Europe...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un étranger non européen et marié(e) avec un(e) Française doit obtenir un titre de séjour pour vivre en France avec son conjoint. L’ASFE vous détaille les différentes cartes de séjour que...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les enfants français de famille ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE peuvent...
MAJ : 31/03/2022 Les déplacements vers et depuis la France sont soumis à certaines règles. Les pays ont été classés en 4 couleurs – vert, orange, rouge et rouge écarlate – selon leur situation épidémique....
La procuration authentique est une procuration qui est signée devant un agent assermenté de l’État (un notaire, un huissier de justice ou l’État civil). Elle permet de donner un pouvoir à une tierce personne d’agir en votre nom...
La prise en charge des frais de santé est accessible aux deux grandes catégories de personnes suivantes (article L. 160-1 du CSS) : les personnes exerçant une activité professionnelle ; les personnes résidant en France de manière stable...
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à...
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