La procédure pour l’obtention d’un acte de naissance varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). L’ASFE fait le point sur les démarches administratives nécessaires pour la délivrance d’une copie ou extrait d’acte de naissance pour un Français né ou résidant à l’étranger. Vous êtes […]
L’ASFE vous détaille la réponse de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères à une question posée par notre sénateur Jean Pierre Bansard sur les voies de recours pour les demandes faites au titre du soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE). Dans cet article, un lien vous permet de télécharger un modèle […]
Certaines exceptions sont prévues au principe de territorialité de la sécurité sociale. L’ASFE vous explique dans quelles situations il est possible de continuer à bénéficier des prestations de la sécurité sociale française pour les Français résidant à l’étranger et donc de conserver une carte vitale. Le principe de territorialité de la sécurité sociale Le principe […]
L’usurpation d’identité est devenue un phénomène très courant tant en France qu’à l’étranger. L’ASFE vous décrit les typologies d’usurpation d’identité dont les Français de l’étranger peuvent être victimes, les réponses apportées par l’administration consulaire ainsi que la procédure à suivre en cas d’usurpation d’identité. Qu’est-ce que c’est une usurpation d’identité ? L’usurpation d’identité est le fait […]
L’ASFE fait le point sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres et les grands principes qui régissent l’intervention de l’Union européenne. Le principe d’attribution En vertu de ce principe, l’UE peut agir uniquement dans les limites des compétences qui lui ont été attribuées par les États membres de l’UE dans […]
L’Union européenne propose nombreuses solutions de financement pour soutenir les projets qui contribuent à la mise en œuvre de ses priorités politiques. L’ASFE vous en dit plus sur les différentes typologies de financements européens, leur organisation, et les modalités d’obtention. Le Cadre financier pluriannuel 2021/2027 En 2020, l’Union européenne a adopté son cadre financier pluriannuel […]