L’ASFE vous explique comment faire une demande tardive de bourse et logement CROUS et les conséquences d’un dépôt de dossier hors délai. Demande de bourse CROUS après la date limite Les étudiants de l’enseignement supérieur français – qu’ils soient nationaux ou étranger – peuvent percevoir des bourses ainsi qu’accéder à un logement étudiant en fonction […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Au terme d’un recours gracieux pour contester la décision défavorable à votre candidature dans l’enseignement supérieur français, vous pouvez engager un recours contentieux devant la juridiction administrative. L’ASFE vous explique de quoi il s’agit et vous propose un modèle de recours contentieux que vous pouvez télécharger et modifier selon votre cas […]
La procédure pour l’obtention d’un acte de naissance varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). L’ASFE fait le point sur les démarches administratives nécessaires pour la délivrance d’une copie ou extrait d’acte de naissance pour un Français né ou résidant à l’étranger. Vous êtes […]
L’ASFE vous détaille la réponse de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères à une question posée par notre sénateur Jean Pierre Bansard sur les voies de recours pour les demandes faites au titre du soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE). Dans cet article, un lien vous permet de télécharger un modèle […]
Certaines exceptions sont prévues au principe de territorialité de la sécurité sociale. L’ASFE vous explique dans quelles situations il est possible de continuer à bénéficier des prestations de la sécurité sociale française pour les Français résidant à l’étranger et donc de conserver une carte vitale. Le principe de territorialité de la sécurité sociale Le principe […]
L’usurpation d’identité est devenue un phénomène très courant tant en France qu’à l’étranger. L’ASFE vous décrit les typologies d’usurpation d’identité dont les Français de l’étranger peuvent être victimes, les réponses apportées par l’administration consulaire ainsi que la procédure à suivre en cas d’usurpation d’identité. Qu’est-ce que c’est une usurpation d’identité ? L’usurpation d’identité est le fait […]