Historique : de la CSFE à la réforme du 22 juillet 2013 La Constitution de la IVème République, ratifiée le 27 octobre 1948, a introduit la représentation des « Français de l’extérieur » au Sénat de l’époque, en leur assignant trois sièges de « conseillers de la République » sur 320. Les Français de l’étranger […]
L’Union européenne propose nombreuses solutions de financement pour soutenir les projets qui contribuent à la mise en œuvre de ses priorités politiques. L’ASFE vous en dit plus sur les différentes typologies de financements européens, leur organisation, et les modalités d’obtention. Le Cadre financier pluriannuel 2021/2027 En 2020, l’Union européenne a adopté son cadre financier pluriannuel […]
TELECHARGER LA LETTRE Vous estimez avoir été désavantagé à l’entrée de vos études supérieures en France, après avoir fait votre scolarité dans un établissement à l’étranger, ou bien avoir été défavorisé dans la poursuite de vos études supérieures en France, après une formation dans un établissement supérieur étranger ? L’ASFE vous explique ce que le Défenseur […]
Les juridictions supranationales veillent au respect des conventions et des traités internationaux. Après la Cour européenne des droits de l’homme, l’ASFE vous explique le rôle et les compétences de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale. Cour de justice de l’Union européenne La […]
Presque tous les États du continent européen, de l’Irlande à la Turquie, font partie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) assure le respect des engagements des États signataires. L’ASFE vous explique son fonctionnement et les modalités pour la saisir. […]
Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année suivante. L’ASFE vous détaille les chiffres ainsi que l’évolution des emplois pour la mission « Action extérieure de l’Etat ». Globalement, le budget du MEAE est en hausse de 9% (+542,5M€) par rapport à la loi de finances initiale 2022 (LFI 2022). Il s’établit environ à 6,65 […]