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La note pratique de la semaine

TELECHARGER LA FICHE PDF Le dispositif de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle des Français établis hors de France du Ministère des Affaires étrangères a cessé ses activités...

TELECHARGER LA FICHE PDF La part de marché de la France dans les exportations mondiales a baissé de 6,2% à 3,3% en 25 ans menant ainsi à un déficit abyssal...

TELECHARGER LA FICHE PDF ENVOIS POSTAUX : QUELS DROITS ET TAXES DOUANIERES ? Vous souhaitez envoyer ou recevoir un colis de France, quels sont les droits de douane et taxes...

TELECHARGER LA FICHE PDF Le programme vacances-travail est un visa ou permis temporaire permettant à des jeunes âgés de 18 à 30 ans d’effectuer un séjour culturel et touristique dans...

FICHE PDF DESCRIPTION La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, qui a pour objet de garantir aux Français...

TELECHARGER LA FICHE PDF   Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau mode de recouvrement fera coïncider le...

TELECHARGER LA FICHE PDF Nous présentons ici quelques points de ce projet de loi de finances intéressant de près les Français établis hors de France. Les missions action extérieure de...

TELECHARGER LA FICHE PDF   L’indemnisation des périodes de chômage d’un travailleur français résidant à l’étranger dépend du pays où il réside mais aussi de son statut, selon qu’il soit...

TELECHARGER LA FICHE PDF L’Assemblée Nationale a voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 (PLF) le relèvement du taux minimum d’imposition sur les revenus de...

TELECHARGER LA FICHE PDF   La résidence fiscale est à bien distinguer du domicile « civil » mais également du lieu d’inscription sur les listes électorales. La résidence fiscale va déterminer le...

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