TELECHARGER LE PDF Le droit de la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Ceci signifie que vous êtes rattaché à la sécurité sociale du pays dans lequel vous payez vos cotisations de sécurité sociale. Les conditions d’accès à la sécurité sociale diffèrent donc d’un pays à un autre. Seules des conventions bilatérales ou […]
TELECHARGER LE PDF Lorsqu’une personne revient vivre en France après un séjour à l’étranger et qu’elle est au chômage, les périodes travaillées dans son pays de résidence peuvent être prises en compte dans le calcul des droits aux allocations chômage. L’indemnisation dépend alors du statut sous lequel il était employé (détaché, expatrié). Pour les […]
TELECHARGER LE PDF Alors que la crise sanitaire est désormais mondiale, certains Français établis à l’étranger ont choisi de (re)venir en France afin de se rapprocher de leur famille et accéder à un système de soins. La plupart des Français de l’étranger est néanmoins restée dans son pays de résidence. Les règles de couverture […]
TELECHARGER LE PDF Vous êtes en séjour temporaire à l’étranger ou y avez votre résidence ? Vous vous posez des questions sur votre retour en France? Mais également sur vos documents d’identité, le versement de votre pension, de vos aides sociales ? L’ASFE vous aide à y voir plus clair. Retour en France Pour […]
TELECHARGER LE PDF Certains ressortissants français, simplement de passage ou y résidant, sont contraints de se faire rapatrier en France, pour des motifs sanitaires, pour indigence ou pour des motifs exceptionnels (guerre, catastrophe naturelles ou sanitaire). Comment sont pris en charge ces rapatriements? Une aide très ponctuelle du Ministère de l’Europe et des affaires […]
TELECHARGER LE PDF Lorsque vous avez travaillé au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Economique européen (EEE) ou en Suisse, les règlements de coopération de sécurité sociale permettent de prendre en compte les périodes travaillées à l’étranger, qui peuvent faire l’objet du versement d’une pension. Auprès de quel organisme devez-vous solliciter la liquidation de […]