Un contrat de travail est dit international lorsqu’il existe un ou plusieurs élément(s) d’extranéité. Cela peut être la nationalité des parties, le lieu d’embauche, le lieu d’exécution du travail, le siège de l’entreprise. Le contrat de travail est donc théoriquement régi pas plusieurs systèmes juridiques. Cela soulève deux questions : celle de la loi applicable au […]
Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger. La campagne de soutien financier à ces associations, ouverte depuis le 4 avril, s’achèvera le 9 […]
TELECHARGER LE PDF Le taux de base est un élément clé dans l’octroi des allocations au titre de l’aide sociale directe pour les Français de l’étranger. L’ASFE vous explique son utilisation ainsi que la façon dont il est déterminé. Plafond pour l’aide sociale consulaire Le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel […]
TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au sein du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet le versement d’aides sociales directes, notamment pour les personnes en situation de handicap. Bien qu’elles […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Vous ne pouvez pas vous déplacer aux urnes le 10 avril (9 pour pour le continent américain et les Caraïbes) et/ou le 24 avril (23 pour pour le continent américain et les Caraïbes), vous pouvez néanmoins exercer votre droit de vote pour l’élection présidentielle. Vous pouvez en effet établir une procuration. […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de gestion patrimoniale a été voulu par le législateur afin d’encourager un actionnariat populaire. Il bénéficie donc, sous conditions, d’une exonération d’impôt. Les Français non-résidents peuvent-il […]