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La note pratique de la semaine

TELECHARGER LA FICHE PDF Un travailleur est dit « pluriactif » lorsqu’il exerce simultanément ou en alternance une ou plusieurs activité(s) salariée(s) ou non salariée(s) pour le compte d’un ou...

TELECHARGER LA FICHE PDF En France, l’obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les articles 205 à 207 du Code civil, est l’obligation légale de fournir à un membre de...

TELECHARGER LA FICHE PDF Le numéro d’identification consulaire (NUMIC) est un numéro d’identification de 8 chiffres créé lors de l’inscription au registre des Français établis hors de France. Il peut...

TELECHARGER LA FICHE PDF Le droit du divorce n’est pas harmonisé au niveau international comme européen et il existe de fortes divergences entre les États. Plusieurs lois sont potentiellement applicables...

TELECHARGER LA FICHE PDF Bénéficier du statut français d’auto entrepreneur et résider à l’étranger est possible. Les obligations déclaratives ainsi que le régime d’imposition de cette activité sont similaires au...

TELECHARGER LA FICHE PDF Lorsque le divorce présente des liens avec plusieurs Etats – notamment lorsque des époux de nationalité française résident à l’étranger, ou encore lorsque les époux sont...

TELECHARGER LE PDF Chaque expérience professionnelle compte, qu’elle se fasse en France où à l’étranger, salariée ou bénévole et c’est la raison pour laquelle la Validation des Acquis de l’Expérience...

TELECHARGER LE PDF Déployée progressivement à compter de ce mardi 16 mars 2021, une nouvelle carte d’identité au format carte bancaire est disponible pour toutes les personnes souhaitant renouveler leur...

TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les...

En principe, le départ à l’étranger entraîne la modifications des droits et des prestations en matière sociale. Le changement de résidence signifie que la personne quitte le système de protection...

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