Ces dernières années, les procréations médicalement assistées (PMA) et les gestations pour autrui (PMA) pratiquées à l’étranger se sont multipliées. L’ASFE revient sur la reconnaissance de la filiation des enfants nés à l’étranger de ces différentes techniques d’assistance à la procréation. Evolution jurisprudentielles et législatives La pratique d’une PMA ou d’une GPA représente un sujet […]
Tous les étudiants venant entreprendre ou poursuivre leur parcours universitaire en France peuvent bénéficier du remboursement de leur frais de santé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Concernant les étudiants français nés à l’étranger, la procédure pour s’affilier et obenir un numéro de sécurité sociale se fait par le biais d’Ameli. L’ASFE vous détaille ces […]
Le vote internet est ouvert pour le premier tour du scrutin du vendredi 27 mai à 12h (heure de Paris) au mercredi 1er juin à 12h (heure de Paris) et pour le deuxième tour du scrutin du 10 juin à 12h (heure de Paris) au mercredi 15 juin à 12h (heure de Paris). Depuis lundi […]
Les Français de l’étranger inscrits sur la liste électorale consulaire de leur pays de résidence sont appelés à voter dans quelques semaines pour élire leurs représentants à l’Assemblée nationale pour les cinq années à venir. L’ASFE revient cette semaine sur l’histoire de la représentation des Français de l’étranger au sein de la chambre basse ainsi […]
Adopter un enfant dans un pays étranger nécessite le respect de certaines conditions ainsi que l’accomplissement de nombreuses démarches. L’ASFE vous détaille cette procédure. Définition Selon l’article 370-2-1 du Code civil, « L’adoption est internationale :« 1° Lorsqu’un mineur résidant habituellement dans un Etat étranger a été, est ou doit être déplacé, dans le cadre de […]
Un contrat de travail est dit international lorsqu’il existe un ou plusieurs élément(s) d’extranéité. Cela peut être la nationalité des parties, le lieu d’embauche, le lieu d’exécution du travail, le siège de l’entreprise. Le contrat de travail est donc théoriquement régi pas plusieurs systèmes juridiques. Cela soulève deux questions : celle de la loi applicable au […]