Chers Françaises et Français de Suisse Romande, Alors que nous nous réjouissions toutes et tous en décembre de retrouver une vie normale, après les découvertes de vaccins fin novembre et les levées de restrictions par les gouvernements début décembre, voilà avant Noël nos attentes déçues : nouvelles restrictions, retards dans le démarrage des campagnes de […]
La crise sanitaire et la fermeture des frontières ont freiné les projets de nombreux couples binationaux qui souhaitaient s’installer ensemble en France ou simplement s’y retrouver. L’ASFE vous rappelle ici les différentes procédures à suivre selon votre situation maritale. Au sein de l’Union européenne Les frontières au sein de l’Union européenne sont restées ouvertes. Toute […]
L’accès à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et aux aides sociales n’étant pas conditionné par la nationalité mais par la résidence sur le territoire, leur bénéfice n’est pas – en temps normal – immédiat lors d’un retour en France. Toutefois, certains assouplissements ont été prévus durant cette période de crise sanitaire. Suspension du délai […]
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les démarches à réaliser pour faire reconnaître en France un divorce prononcé à l’étranger. Apposition des mentions de décision étrangère de divorce Pour un couple français ou mixte dont le divorce a été prononcé à l’étranger, les changements sur l’acte de mariage doivent […]
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : la mise sous tutelle d’un enfant mineur de nationalité française à l’étranger et sur les difficultés d’authentification des certificats d’existence par les autorités locales. ENFANCE – Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la mise sous tutelle d’un enfant […]
Plus de six mois et un confinement plus tard, qu’en est-il de l’évolution de la Covid-19 en France, et plus généralement dans le monde ?