Beaucoup de Français résidant à l’étranger souhaitent se rendre en France cet été. Or nombre d’entre eux ont vu leur document d’identité expirer pendant la durée du confinement. Dès leur réouverture au public (lorsqu’elle a eu lieu), les consulats ont mis en place un système de demande de rendez-vous qui s’avère déjà saturé dans de […]

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l’étranger. L’article 45 de loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit à titre expérimental – à compter du 26 décembre 2018 et pour […]

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions restrictives d’accès à certaines formations pour les étudiants internationaux. En effet certaines d’entre elles à partir du niveau Master 1 ne sont pas, de façon explicite, ouvertes « aux étudiants internationaux (provenant de pays CEF ou non […]

 Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dispositions relatives à la déclaration de candidature à l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires dans le cadre de la loi n° 2020-760 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin […]

Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre du travail sur le compte d’engagement citoyen Ce dispositif est destiné à reconnaître l’engagement bénévole de responsables associatifs permettant de bénéficier de droits supplémentaires à la formation crédités sur le compte personnel de formation (CPF) de l’intéressé. Tout responsable bénévole d’une association régie par la loi de 1901 déclarée depuis […]

  Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le dispositif d’aides aux entrepreneurs français à l’étranger. Lorsqu’ils sont dirigeants d’une société de droit local, ces entrepreneurs ne peuvent en effet pas accéder aux aides réservées aux seules entreprises françaises mises en place par le Gouvernement dans le contexte sanitaire […]