La France et l’Italie ont signé une convention fiscale bilatérale sur les revenus et la fortune, le 5 octobre 1989, entrée en vigueur le 1er janvier 1992. Pour chaque catégorie de revenus – notamment pour les pensions -, elle répartit le droit d’imposition de chaque pays et prévoit des mécanismes d’élimination de la double imposition. Depuis quelques mois, des problèmes se […]
La proposition de loi (PPL) visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Samantha CAZEBONNE a été discuté jeudi 27 janvier par le Sénat. L’ASFE vous détaille les dispositions de ce texte ainsi que les apports des Sénateurs. Cette […]
La crise sanitaire mondiale a poussé beaucoup de Français établis à l’étranger à venir ou revenir vivre en France. Ce chiffre atteindrait 100 000 personnes pour l’année 2020. Des retours ou arrivées parfois difficiles Les retours ou les arrivées de Français de l’étranger ont mis en lumière les lacunes de notre système en matière d’accueil et d’intégration. […]
Alors que le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan – soutenu par la Turquie – s’envenime, votre Sénatrce a interpelé le ministre de l’Intérieur sur les activités du groupe nationaliste turc des « Loups Gris ». Ce groupuscule n’a cessé de montrer son hostilité envers les communautés arménienne et kurde en France et en Europe. Plusieurs appels à […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la fermeture des frontières pour certains étudiants français inscrits dans une formation supérieure à l’étranger. En effet, certains pays tels le Canada ne traitent plus les demandes de permis d’étude des étudiants internationaux dûment inscrits dans un établissement canadien et n’autorisent même […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les délais anormalement longs nécessaires pour obtenir les résultats à un test PCR. Si cette attente est avant tout préjudiciable pour les personnes malades, elle l’est aussi pour les voyageurs à qui une compagnie aérienne ou un pays de destination imposent un […]