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TELECHARGER LE MODELE   Revenus et personnes concernées Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité...

Proparco, filiale de l’Agence Française de Développement (AFD) spécialisée dans le secteur privé a récemment annoncé le renforcement de l’initiative Choose Africa, désormais renommée Choose Africa Résilience. Un premier volet...

L’accès à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et aux aides sociales n’étant pas conditionné par la nationalité mais par la résidence sur le territoire, leur bénéfice n’est pas –...

Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les démarches à réaliser pour faire reconnaître en France un divorce prononcé à l’étranger. Apposition des mentions...

Pascal Bouquerel est le fondateur d’une entreprise de chauffe-eau solaires : Elioteknology. Installé en Chine et à Hong Kong depuis 20 ans, il met l’innovation et ses préoccupations écologiques au...

La Sénatrice Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Ceci en avril dernier sur l’avenir du réseau culturel français à l’étranger. Elle avait soulevé les difficultés,...

La question de la CSG-CRDS pour les non-résidents est un casus belli depuis de nombreuses années entre les parlementaires des Français de l’étranger et le Gouvernement. Un contentieux de longue...

Le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire. Ce taux, fixé en fonction du pays, est réévalué régulièrement...

Lundi 2 novembre 2020 a eu lieu une conférence téléphonique entre Jean-Baptiste Lemoyne – Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger – et les parlementaires des Français établis hors de France,...

La liquidation judiciaire de la société SCYTL, éditeur de la solution de vote électronique, a largement été relayée et a fait l’objet de nombreux commentaires très pessimistes condamnant l’utilisation du vote...

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