Une proposition de loi constitutionnelle a été examinée hier 19 octobre 2022 en hémicycle, relative à la « constitutionnalisation » de l’IVG, c’est à dire au fait d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution de la Vème République. Les Sénateurs ASFE – Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian – ont voté « contre ». Non […]
Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité au Premier ministre de ne pas soumettre un texte au vote de l’Assemblée nationale, lequel est dès lors considéré comme adopté. Cette faculté est accordée au pouvoir […]
L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée l’article 49.3 de la Constitution permettant de faire passer le texte sans vote, les débats des jours précédents ont bien eu lieu. Et notamment sur […]
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé à l’été 2022, […]
Gustavo Petro, ancien maire de Bogota et sénateur de l’opposition, a remporté les élections présidentielles du 19 juin dernier en Colombie. Il s’agit d’une victoire historique : Gustavo Petro, avec 50.44% des suffrages, est le premier président de gauche du pays, tandis que Mme. Francia Márquez est devenue la première femme d’origine afro-américaine à occuper […]
Paris, le 12 octobre 2022 – Contrairement aux idées reçues, l’expatriation peut parfois être un terreau propice au développement des violences conjugales. Les nombreux appels à l’aide recueillis ces dernières années confirment que bon nombre de nos ressortissantes sont touchées par ces violences, du fait de l’isolement économique, géographique et social qui peut exister dans […]