Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé l’extension de l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à tous les non-résidents sans distinction géographique. Sans grande surprise – et comme à l’Assemblée nationale il y a deux semaines – le rapporteur du texte et le […]
Par Mathieu Pouletty, Avocat International à Copenhague, Référent de l’ASFE Danemark Le 10 juin 2008, le Royaume du Danemark par son Ministre des impôts de l’époque (Kristian Jensen, Venstre), a notifié à la France sa décision de mettre fin à la convention fiscale franco- danoise du 8 février 1957. Cette situation a créé une situation […]
Des amendements votés en loi de finances reviennent sur la grande réforme imposée par le Gouvernement il y a un an. On vous explique ce qui change (encore !). Concernant les prélèvement sociaux sur les revenus du patrimoine des Français vivant en dehors de l’Union européenne, le Gouvernement a refusé leur suppression. RETENUE A LA […]
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a communiqué les chiffres du projet de budget 2020 pour les missions Action extérieure de l’Etat et pour les programmes du ministère relevant de la mission Aide publique au développement. Globalement, le budget du MEAE est en hausse de 3% (+139 M€) par rapport à la […]
Le 17 septembre dernier, la mission d’information relative à l’impôt universel de l’Assemblée nationale a rendu un rapport, qui, en tant que Français de l’étranger, nous concerne directement. L’objectif premier de cette mission était d’étudier la possibilité de mettre en œuvre le principe d’une fiscalité liée non à la résidence – comme c’est le cas jusqu’à […]
La convention fiscale signée entre la France et le Sénégal tend à éviter les doubles impositions notamment en matière d’impôt sur le revenu et de succession. Nous détaillons ici les dispositions les plus importantes contenues dans cet accord ainsi que les principes d’imposition du Sénégal. Résidence fiscale au Sénégal Les résidents fiscaux au Sénégal sont ceux […]