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A l’automne 2019, le processus de dématérialisation des certificats de vie a permis la centralisation de la gestion et du contrôle des certificats de vie. Cette amélioration du système permet l’envoi d’un certificat de vie unique de manière dématérialisée (en vous rendant sur votre espace personnel). Le certificat peut continuer à être envoyé par courrier […]

Les Ministres Jean-Yves Le Drian, Jean-Baptiste Lemoyne et Gérald Darmanin ont annoncé le 30 avril 2020 aux parlementaires représentant les Français de l’étranger un plan de soutien aux Français de l’étranger. Ce plan comporte 3 volets : sanitaire, social et éducatif. 240 millions sont débloqués, distribués de la façon suivante : 20 millions pour le dispositif sanitaire, […]

Depuis le début de la crise sanitaire plusieurs mesures ont été prises par les pays européens afin de lutter contre l’expansion de l’épidémie de coronavirus. Parmi les actions mises en place, on retrouve la suspension de la délivrance des visas, la fermeture des frontières extérieures de l’espace Schengen, la réintroduction des contrôles à ses frontières […]

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Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avril 2020. Le décret adapte le régime d’établissement des actes notariés sur support électronique pour tenir compte du contexte sanitaire et des mesures de confinement rendant impossible pour les parties […]