A l’automne 2019, le processus de dématérialisation des certificats de vie a permis la centralisation de la gestion et du contrôle des certificats de vie. Cette amélioration du système permet l’envoi d’un certificat de vie unique de manière dématérialisée (en vous rendant sur votre espace personnel). Le certificat peut continuer à être envoyé par courrier […]
Les Ministres Jean-Yves Le Drian, Jean-Baptiste Lemoyne et Gérald Darmanin ont annoncé le 30 avril 2020 aux parlementaires représentant les Français de l’étranger un plan de soutien aux Français de l’étranger. Ce plan comporte 3 volets : sanitaire, social et éducatif. 240 millions sont débloqués, distribués de la façon suivante : 20 millions pour le dispositif sanitaire, […]
Le Sénat débat cette semaine du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté par le Gouvernement. Ce collectif budgétaire a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale. Dans ce contexte de crise sanitaire, le PLFR doit répondre à l’urgence […]
Depuis le début de la crise sanitaire plusieurs mesures ont été prises par les pays européens afin de lutter contre l’expansion de l’épidémie de coronavirus. Parmi les actions mises en place, on retrouve la suspension de la délivrance des visas, la fermeture des frontières extérieures de l’espace Schengen, la réintroduction des contrôles à ses frontières […]
Un permis de conduire délivré par un pays de l’Union européenne est reconnu dans toute l’Union européenne. Ainsi, un titulaire d’un permis britannique résidant en France pouvait circuler dans l’Hexagone avec ce document tant qu’il restait valable. Après le Brexit, de nombreuses questions se posent quant à la réciprocité du permis de conduire entre la […]
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avril 2020. Le décret adapte le régime d’établissement des actes notariés sur support électronique pour tenir compte du contexte sanitaire et des mesures de confinement rendant impossible pour les parties […]