Un permis de conduire délivré par un pays de l’Union européenne est reconnu dans toute l’Union européenne. Ainsi, un titulaire d’un permis britannique résidant en France pouvait circuler dans l’Hexagone avec ce document tant qu’il restait valable. Après le Brexit, de nombreuses questions se posent quant à la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni et aux conditions d’échange de ce titre. 

Des conditions de reconnaissances et d’échanges modifiées?

La Sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires sur les conditions de reconnaissance en France de permis de conduire britanniques déjà établis et inversement celle des permis français au Royaume-Uni.

Elle a également souhaité savoir si la procédure d’échange de permis de conduire en cas de déménagement du titulaire, de perte, de vol, de dommage ou d’expiration du titre de conduite se trouvait modifiée pour les permis existants.

Elle lui a aussi demandé comment seront traités à l’avenir les permis britanniques en France et si un accord de reconnaissance et d’échange de permis de conduire était d’ores et déjà en négociation.

Un traitement qui diffère des deux côtés de la Manche

Dans sa réponse, le ministère des Affaires étrangères a précisé qu’à l’issue de la période de transition courant jusqu’au 31 décembre 2020, les permis de conduire britanniques se verront soumis aux règles applicables aux permis de conduire des États n’appartenant ni à l’Union européenne (UE) ni à l’Espace économique européen (EEE). Ainsi, ils ne bénéficieront plus des règles de reconnaissance et d’échange prévues par la législation européenne.

En France, les usagers titulaires d’un permis de conduire britannique qui auront établi leur résidence normale en France au plus tard au 31 décembre 2020 pourront continuer de bénéficier de la réglementation prévue pour les permis délivrés par les autorités des États membres de l’UE ou de l’EEE, ce qui leur permettra de procéder, si besoin, à leur renouvellement pour perte, vol, détérioration ou arrivée à expiration.
En revanche, ceux qui l’établiront postérieurement à cette date ne bénéficieront plus que de la période de reconnaissance de droit commun d’un an et seront dans l’obligation de passer le permis de conduire français dans ce délai.

De leur côté, les autorités britanniques ont annoncé qu’elles envisageaient de maintenir unilatéralement la réglementation actuelle à l’issue de la période de transition. Les permis français seraient ainsi toujours reconnus sans condition de durée, échangés et renouvelés en Grande-Bretagne. Cette situation pourra varier dans les territoires disposant de leur propre autorité compétente en matière de permis de conduire (Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes…).

NB : Depuis le 3 mars 2020, la démarche d’échange de permis se fait désormais en ligne. Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS).