Lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire au mois de mars, le Gouvernement avait supprimé le délai de carence d’accès à la couverture maladie par les Français rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin et n’exerçant pas d’activité professionnelle. Ce délai avait été par la suite étendu […]
En novembre 2019, Info Retraite, qui réunit les 35 organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire mettait en place la mutualisation du contrôle d’existence et la dématérialisation de l’envoi des certificats d’existence. Cela signifie qu’un seul certificat par an est nécessaire pour l’ensemble des caisses de retraites et que celui-ci peut être désormais transmis […]
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisait l’établissement d’actes notariés à distance jusqu’à un mois après la période d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 août 2020. Les notaires ont ainsi pu recueillir le consentement des parties par voie dématérialisée pour la réalisation de certains actes notariés pendant le confinement. Dans une question écrite, Evelyne […]
Le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’Etranger, a annoncé dans le JDD ce dimanche 8 août, l’ouverture d’une procédure dérogatoire pour les couples bi-nationaux hors du territoire français. Environ 2.000 couples vont pouvoir entamer cette procédure. Le succès de la campagne “Love is no tourism” Un millier de couples se sont retrouvés séparés en […]
La durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers en France avait été prolongé de 3 mois en mars dernier. Cette prolongation a désormais été étendue à 6 mois. Cette mesure concerne les titres qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 : visas de long séjour ; titres de séjour ; autorisations […]
Hier soir, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian présentait un amendement visant à réétudier les conditions d’indemnisation des conseillers consulaires, les élus locaux des Français qui vivent à l’étranger. Leurs indemnités sont calculées sur la base d’une indemnité mensuelle de référence d’un conseiller municipal d’une ville de moins de 100.000 habitants, majorée au titre de l’expatriation, à […]