Le Premier ministre a adressé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères une instruction quant aux mesures applicables aux frontières intérieures et extérieures de l’espace européen (Etats membres de l’Union européennes, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse), à la suite du décret n°2021-99 prévoyant le régime des motifs impérieux. Qu’apprend-on de […]

MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen(pays de l’Union, européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Martin, le Saint-Siège et la Suisse sont donc exclus) […]

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé […]

En raison de l’évolution de l’épidémie en France et à travers le monde, des nouvelles restrictions à l’entrée du territoire ont été mises en place, à partir du dimanche 31 janvier. L’ASFE fait le point pour vous… MàJ : 16 février 2021 Voyage au départ et en provenance du territoire français  Frontières Europe Les frontières […]

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Il est nécessaire pour les Français d’obtenir le permis de résidence (« ikamet izni ») en cas de séjour de plus de 90 jours sur une période de plus de six mois glissants sur le territoire turc. C’est la Loi numérotée 6458 sur les Étrangers et la Protection Internationale datée du 04 avril 2013 et […]