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Droits et vie administrative

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a discuté – le vendredi 27 novembre – les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat,...

Vous avez été nombreux à nous écrire pour nous faire part de vos difficultés concernant la dématérialisation du certificat de vie, mis en place le 1er novembre dernier. Un pensionné...

Le gouvernement souhaite procéder à une collecte automatisée des données publiques issues sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne afin de poursuivre certains fraudeurs fiscaux. En...

Article également disponible ici Vu de France, les Pays-Bas sont un pays difficile à comprendre. Le pays semble combiner des politiques plus sociales et libérales qu’en France. A y regarder...

  Les retraités français vivant à l’étranger peuvent percevoir leur retraite dans le monde entier contrairement à d’autres allocations soumises à condition de résidence en France comme l’Allocation de solidarité...

En attendant le Brexit, de nouvelles dispositions sont déjà en vigueur pour les ressortissants de l’Union européenne vivant au Royaume-Uni. Un statut de résident permanent vient ainsi d’être créé. QU’EST...

MàJ : 05/09/2023 De nombreux établissements bancaires estiment que les comptes détenus par les Français établis à l’étranger génèrent pour eux des risques et des coûts, et décident de les...

La Douma se penche sur la double-nationalité. Dans les semaines à venir, les parlementaires russes se pencheront sur un projet de loi proposant d’assouplir les critères de conservation de la...

L’ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 ouvre la voie à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette...

Véritable feuilleton de l’été, la réforme des retraites voulue par le président Macron n’est pas encore écrite et encore moins votée. Le haut-commissaire – Jean-Paul Delevoye – missionné en début...

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