Signé à Montauban le 15 mars 2021 par Emmanuel Macron et Pedro Sanchez, le traité de double nationalité franco-espagnol doit permettre la reconnaissance de la double nationalité franco-espagnole à nos concitoyens. La loi n° 2022-216 du 21 février 2022 autorisant la ratification de la Convention relative à la nationalité entre la République française et le […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le divorce quand celui-ci présente des liens avec plusieurs Etats – époux mariés et résidant à l’étranger, couples mixtes – soulève plusieurs questions quant à la la possibilité que le divorce soit prononcé en France ou bien encore quant à la reconnaissance en France d’un divorce prononcé à l’étranger. L’ASFE vous […]
Dans une décision du 28 Janvier 2022; le Conseil d’État annule pour les ressortissants français les dispositions de l’article 23-1 du décret du 1er juin 2021 imposant la présentation de motifs impérieux d’ordre personnel ou familial, d’un motif de santé relevant de l’urgence ou d’un motif professionnel ne pouvant être différé pour les voyageurs non […]
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger ; études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé […]
Lancement du service « France consulaire » Le service « France Consulaire » est l’un des trois projets prioritaires du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) dans le cadre de la modernisation de l’activité consulaire. Il s’agit d’apporter une réponse rapide aux demandes d’information générale, de clarification ou d’aide pour mener à bien une démarche de la […]
MAJ 07/02/2022 Le dimanche 16 janvier, le texte de loi sur le passe vaccinal a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale. Le texte est entré en vigueur le 24 janvier 2022, suite à la décision favorable du Conseil constitutionnel. Il convient de différencier le “passe activités” du “passe frontières” : seul le premier devient un passe vaccinal à destination des […]