Chacun de nous a été, est, ou sera un handicapé, pour lui-même, ou pour les autres, de façon plus ou moins consciente. Par exemple pour la mobilité, si être valide, c’est pouvoir marcher normalement comme la plupart des adultes, alors un enfant d’un an et un vieillard de 100 ans sont probablement en situation de […]
Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité au Premier ministre de ne pas soumettre un texte au vote de l’Assemblée nationale, lequel est dès lors considéré comme adopté. Cette faculté est accordée au pouvoir […]
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé à l’été 2022, […]
L’état d’urgence sanitaire n’est plus. Nous vous détaillons les mesures en vigueur à partir du 1er Août 2022 et jusqu’au 31 Mars 2023. Cette loi détermine désormais les déplacements vers la France, les départements et collectivités d’Outre-mer et la Corse. La commission mixte paritaire est parvenue a un accord sur le projet de loi mettant […]
VERS LA FRANCE Les enfants âgés de moins de 11 ans sont dispensés de toutes les modalités de contrôle. Comme la vaccination et les tests à leur arrivée en France. En revanche, les autres voyageurs adulte assimile les enfants dès l’âge de 12 ans pour voyager vers la France. Iil est donc nécessaire de présenter […]
Le paysage politique français est une nouvelle fois en pleine recomposition. En outre, un coup de tonnerre vient de frapper les Etats-Unis avec une résonance mondiale. Par six voix contre trois, la Cour suprême américaine vient d’annuler la célèbre décision « Roe vs Wade » de 1973. Cela instaurerait un droit fédéral à l’avortement. Elle renvoie désormais […]