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Droits et vie administrative

Signé à Montauban le 15 mars 2021 par Emmanuel Macron et Pedro Sanchez, le traité de double nationalité franco-espagnol doit permettre la reconnaissance de la double nationalité franco-espagnole à nos...

TELECHARGER LA FICHE PDF Le divorce quand celui-ci présente des liens avec plusieurs Etats – époux mariés et résidant à l’étranger,  couples mixtes – soulève plusieurs questions quant à la...

Dans une décision du 28 Janvier 2022; le Conseil d’État annule pour les ressortissants français les dispositions de l’article 23-1 du décret du 1er juin 2021 imposant la présentation de...

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger ; études quantitatives,...

Lancement du service « France consulaire » Le service « France Consulaire » est l’un des trois projets prioritaires du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) dans le...

MAJ 07/02/2022 Le dimanche 16 janvier, le texte de loi sur le passe vaccinal a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale. Le texte est entré en vigueur le 24 janvier 2022, suite à...

La France a décidé d’administrer un dose de rappel afin d’améliorer la protection apportée par le vaccin contre le Covid-19. Cette dose de rappel est ouverte depuis le 27 Novembre...

En raison de la persistance de la pandémie, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a reconduit pour 2022 le secours occasionnel de solidarité (SOS) mis en place...

Le vendredi 10 Décembre 2021, l’Alliance Solidaire des Français de l’étranger a assisté à la réunion proposée par la CNAV aux parlementaires des Français de l’étranger. Nous vous proposons de...

MAJ : 31/03/2022 Les déplacements vers et depuis la France sont soumis à certaines règles. Les pays ont été classés en 4 couleurs – vert, orange, rouge et rouge écarlate...

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