Chaque année, nos compatriotes à l’étranger peuvent passer les épreuves des concours externes du CAPES ou de l’agrégation en France. Une grande majorité souhaitent enseigner par la suite dans le réseau à l’étranger, le plus souvent là où ils résident. Le Sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé la ministre de l’Europe et des affaires sur la possibilité d’effectuer à la suite de leur concours, leur stage de titularisation d’un an au sein du réseau AEFE ainsi que leur formation complémentaire à distance ou au sein de leur académie sur des périodes déterminées.
La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian, a, elle, souhaité avoir des précisions quant aux documents de voyage et de résidence nécessaires à l’installation des enseignants détachés dans les établissements français à l’étranger.
Leurs questions viennent d’obtenir des réponses du gouvernement.
Une position constante de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a rappelé les modalités de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Celles-ci prévoient, pour les enseignants qui souhaitent candidater à des postes de détachés enseignement, d’éducation et d’administration, qu’outre l’année de stage : « une durée minimale d’expérience professionnelle sur le territoire français en qualité de titulaire dans le corps, est appréciée dans l’examen des candidatures. Cette durée permet aux agents de bénéficier d’un continuum de formation, d’appréhender les différentes compétences propres aux métiers et d’avoir une bonne connaissance du système éducatif français. »
Par conséquent, seuls les lauréats d’un autre corps de l’enseignement public du second degré de l’éducation nationale en détachement au cours de l’année scolaire et maintenus dans cette position administrative à la rentrée suivante, peuvent être détachés en qualité de stagiaire. Il n’existe donc aucune possibilité pour les nouveaux lauréats agrégés ou certifiés d’être détachés dans le réseau des établissements Français à l’étranger sans avoir effectuer leur stage de titularisation en France.
Possibilités de formation au sein des Instituts régionaux de formation (IRF)
Au sein des nouveaux Instituts régionaux de formation (IRF) mis en place en application de la loi du 28 février 2022 depuis le début de cette année, il est proposé à tous les personnels différentes formations, notamment le dispositif des « Professeurs à professionnaliser », appelés communément « P à P ». Il propose deux parcours « intégrer les attendus du système éducatif français » et « consolider sa pratique dans le cadre de l’enseignement français à l’étranger ». Une note de l’AEFE relative à l’orientation stratégique de la formation continue des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger 2022-2025 vient préciser cette politique de l’Agence en la matière.
Documents de voyage et de résidence pour les enseignants détachés dans le réseau à l’étranger
Dans une autre question ici, Evelyne Renaud Garabedian a demandé des précisions quant à l’obtention via l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de documents de voyage et de résidence pour les enseignants détachés dans le réseau à l’étranger. Quatre situations sont possibles en fonction du pays d’affectation et des conditions de sécurité : passeport ordinaire, passeport ordinaire assorti d’un visa d’entrée et de séjour, passeport ordinaire et passeport de service, passeport ordinaire et passeport de service assorti d’un visa d’entrée et de séjour.
Or, certains personnels détachés ne se sont pas vus octroyer de passeport de service (ou bien ce dernier leur a été retiré) et ont parfois reçu des titres de résidence ne leur permettant pas de travailler dans le pays.
Rappel de la procédure actuelle et actualisation du décret à venir
Le ministère de l’intérieur et des outre-mer a rappelé dans sa réponse les dispositions de l’article 13 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, qui permet de délivrer aux agents civils et militaires de l’Etat qui effectuent, à l’étranger, des missions sur ordre présentant un intérêt national pour le compte exclusif d’une administration centrale, sans être titulaires d’un passeport diplomatique. L’actualisation du décret précité est à l’étude afin de mieux tenir compte de la situation particulière des affectations à l’étranger.
Enfin, le ministère rappelle que la demande d’un passeport de service n’est pas réservée à un pays déterminé mais soumise à appréciation au cas par cas. Cette demande doit comporter outre les pièces justificatives nécessaires à l’obtention d’un passeport ordinaire, une note circonstanciée établie par l’administration dont relève l’agent afin de préciser les fonctions ou missions réellement exercées. Ces précisions permettant de justifier l’attribution d’un passeport de service interdisent par conséquent, la généralisation de la délivrance de ce titre aux personnels expatriés de manière inconditionnée.
Bonjour. Je suis enseignante au Bénin. Je suis française née de parents béninois.