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Tandis que le débat sur la réforme des retraites continue en France – avec une décision extrêmement attendue du Conseil constitutionnel qui sera publiée demain – le président de la République entend défendre, par des...
Dans une question écrite du 19 janvier 2023, Evelyne Renaud Garabedian observait que le calcul et le montant de l’allocation pour enfant handicapé (AEH), sans base légale ou réglementaire, est une mesure gracieuse de l’Etat....
Quels sont les délais et conditions d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) auprès du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris ? En décembre dernier, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé...
L’ASFE fait le point sur le dispositif français pour le recouvrement d’une créance alimentaire à l’étranger lorsque l’une des deux parties, créancier ou débiteur, réside à l’étranger. Le contexte international L’augmentation du nombre des couples...
Où en sont les opérations d’attribution des numéros de sécurité sociale aux français qui n’en disposent pas ? Pour en savoir plus, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé, en octobre dernier, la ministre de l’Europe...
Le parcours législatif du texte portant réforme des retraites touche aujourd’hui à sa fin. Les débats ont été houleux tant en raison de la forme du texte choisi par le gouvernement – un projet de...
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé une nouvelle convention fiscale. Cette convention a pour but d’éviter les doubles impositions notamment sur les pensions de retraite, de prévenir l’évasion fiscale et...
Maître Johanna Kupfer est avocate aux barreaux de Paris et d’Israël. Diplômée de l’université Paris II Assas en droit des affaires et fiscalité, elle est à la tête depuis un an de son propre cabinet...
Continuer à cotiser pour l’assurance retraite à l’étranger La Caisse des Français à l’étranger est un organisme de sécurité sociale créée en 1978. Elle permet pour les Français hors de France de continuer de bénéficier...
Dans une question écrite posée par Evelyne Renaud-Garabedian, elle notait l’absence de chiffres sur les violences intra-familiales et conjugales faites aux femmes hors de France. Elle demandait également la possibilité de mettre en oeuvre une...
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Les Français de l'Étranger
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