TELECHARGER LE PDF Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chacun des époux et le cas échéant du patrimoine commun. Il règle également les pouvoirs de chacun d’eux sur son patrimoine propre et sur le patrimoine commun. Les situations internationales (mariages entre personnes de nationalités différentes, acquisitions de biens à l’étranger …) […]
TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes et les contraintes afférentes à ce statut. Quels sont les impôts dont seront redevables les Français de l’étranger au titre de leur résidence en […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Lorsque des non-résidents fiscaux de France perçoivent des revenus d’investissement (dividendes, intérêts, plus-values de cession de titres), ils peuvent être imposés en France sous réserve d’une éventuelle convention fiscale applicable. IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DIVIDENDES ET PLUS VALUES Les dividendes que les sociétés françaises versent à des personnes non résidentes de […]
TELECHARGER LA FICHE PDF La dernière loi de finances supprime le caractère libératoire de la retenue à la source des non-résidents, ce qui – couplée à la hausse du taux minimum d’imposition – s’avère préjudiciable pour de nombreux contribuables et, en particulier, ceux disposant de ressources modestes. Les non-résidents sont soumis à des modalités […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Les non-résidents peuvent continuer d’avoir des obligations fiscales en France du fait de revenus de source française ou d’actifs français et peuvent donc être sujets à des redressements fiscaux de la part de l’administration fiscale. Sans être exhaustifs, nous avons relevé quelques points d’attention sur des sujets qui peuvent toucher les […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La campagne déclarative 2019 s’est ouverte le 10 avril en ligne et s’achèvera le 21 mai. Nouveauté de cette année 2019, la télédéclaration est désormais […]