TELECHARGER LA FICHE PDF Lors de la vente d’un actif immobilier situé en France, la plus-value de cession fait – hors cas d’exonération- l’objet de prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu au taux de 19% et prélèvements sociaux au taux de 17,2% ou de 7,5% si le contribuable est affilié à un régime de sécurité […]

Sous réserves des conventions fiscales signées par la France, les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. La campagne de déclaration des revenus s’achève pour les non-résidents le 23 mai 2024. Avant cette échéance, l’ASFE vous détaille la gestion de votre espace particulier et la déclaration de vos revenus français. […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Le démembrement de propriété est un acte juridique consistant à diviser le droit de propriété en plusieurs droits distincts. Cette technique patrimoniale – souvent utilisée lors d’une donation – a pour avantage de réduire les coûts fiscaux. Cette chronique fiscale revient en détail sur le démembrement et ses conséquences. Le droit […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Le projet de loi de finances pour 2023 a été promulgué le 30 décembre dernier. Le premier texte budgétaire du quinquennat ne comporte aucun chantier fiscal de grande ampleur mais quelques changements sont à venir pour la nouvelle année. Cette chronique fiscale vous détaille ce qui vous attend pour 2023. Du […]

TELECHARGER LA FICHE PDF La pandémie mondiale a changé d’une manière inédite la vie des travailleurs et des entreprises. Lors de cette pandémie, du fait des restrictions en matière de déplacements posées par les gouvernements, les entreprises ont dû recourir au télétravail. Cette pratique, désormais usuelle, peut conduire à des situations dans lesquelles le salarié […]