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La loi autorisant la ratification de l’avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise est parue au Journal Officiel du 19 octobre dernier. L’un des principaux objectifs de cet avenant était de « résoudre les difficultés de...
A l’occasion de l’examen des textes de moralisation de la vie publique ce jeudi 13 juillet, les sénateurs ont proposé de remplacer la réserve parlementaire par une dotation transparente de soutien à l’investissement des communes...
Voici les questions écrites de parlementaires représentant les Français établis hors de France qui ont reçu une réponse du gouvernement cette semaine : – question du sénateur Robert Del Picchia (rattaché au groupe LR) sur...
La Commission européenne donne deux mois à la France pour modifier sa législation afin de supprimer une retenue à la source qui s’applique aux dividendes perçus en France par des entreprises établies dans d’autres États...
Voici les questions écrites de parlementaires représentant les Français établis hors de France qui ont reçu une réponse du gouvernement cette semaine : – questions de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) sur : le mécanisme...
La 5ème réunion des ambassadeurs en herbe se déroule actuellement à Paris. Plus de 10 000 élèves issus de 100 établissements scolaires dans 84 villes de 59 pays avaient participé aux concours de sélection. Les...
La CFE a annoncé dans sa lettre d’information le lancement en mai du produit « JeunExpat Santé », au tarif de 49€ mensuel. il est destiné aux jeunes de moins de 30 ans, sans famille...
D’après des sources parlementaires, le nouveau président envisagerait de reporter d’un an les élections sénatoriales de septembre prochain qui doivent renouveler les sièges de 170 sénateurs dont 6 représentant les Français établis hors de France....
Voici les questions écrites de parlementaires représentant les Français établis hors de France. Celles-ci ont reçu une réponse du gouvernement cette semaine : – question de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) sur la reconnaissance et...
Ca y est, le gouvernement vient de décider d’expérimenter l’envoi des passeports par courrier sécurisé (arrêté du 27 avril 2017) ! Dans un premier temps, seuls seront concernés certains Français. Ceux résident dans l’un des...
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