Lundi 8 novembre 2021 en soirée, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’amendement d’Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard visant à exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG-CRDS a été adopté. « Inlassablement, chaque année, je défends cet amendement » Depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime […]
Depuis 9h22 ce mercredi 3 novembre, les femmes «travaillent gratuitement». L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est en moyenne de 16,5% en 2021, un pourcentage en hausse depuis 2018. Un proposition de loi adoptée la semaine dernière par le Sénat vise à atteindre une vraie égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, […]
TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes afférentes à ce statut. Quels sont alors les impôts dont seront redevables les Français de l’étranger au titre de leur résidence en France ? Taxe […]
Jusqu’à récemment, l’adhésion auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ne permettaient ni de conserver ni de demander une carte Vitale pour les Français hors de France. C’est désormais le cas, on vous explique comment. La CFE : l’assurance maladie à l’étranger Lorsqu’un Français part vivre à l’étranger de manière stable, il signale […]
L’équipe de l’ASFE a eu l’occasion, le jeudi 07 octobre 2021, de visiter le salon « IFTM Top Resa ». Le salon du tourisme par référence qui couvre tous les motifs de déplacement : affaires, loisirs, groupes et événementiels. A sa création, en 1979, ce salon dénommé « Top Resa » avait lieu à Deauville. C’est à partir de 2008 […]
Dans la décision du 11 mai 2021 (CE 3° et 8° ch.-r., 11 mai 2021, n° 438135), le Conseil d’Etat – pour se conformer aux droit européen – avait jugé que l’impossibilité pour une société non-résidente percevant des dividendes de source française de déduire certaines charges de la base de la retenue à la source […]