TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six ans par le président de la République (le poste est actuellement occupé par Jacques Toubon), est une autorité constitutionnelle indépendante. Son statut lui garantit une […]
TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A à 182 B du CGI. Ces revenus sont les traitements et salaires, pensions et retraites, des revenus de capitaux mobiliers, ou des revenus non commerciaux. […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention du ministre de l’intérieur sur la réglementation relative aux campagnes électorales. Aux termes de l’article L. 52-8 du code électoral, aucune personne morale – à l’exception d’un parti ou groupement politique – n’est autorisée à participer au financement de la […]
Selon un sondage ELABE pour BFM TV, daté du 23 janvier 2019, la République en Marche remonte par rapport au dernier sondage publié en novembre, passant de 19,5% à 23,5% des intentions de vote. Le Rassemblement national reste quant à lui stable avec 20,5%. Les Républicains et la France Insoumise poursuivent leur baisse dans les […]
TELECHARGER LA FICHE PDF HISTORIQUE ET RÉPARTITION À TRAVERS LE MONDE Les fonctions de conseiller et délégué consulaires ont été créées par la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des français établis hors de France. Les élus consulaires sont 511 au total (443 conseillers consulaires et 68 délégués consulaires) pour 130 […]
Tandis que la Chambre des Communes au Royaume-Uni a rejeté massivement l’accord obtenu après 17 mois de négociations avec l’Union européenne sur le Brexit, quelles options reste-t-il à Bruxelles et à Londres d’ici le 29 mars 2019 prochain, sortie prévue de l’UE du Royaume-Uni ? Un divorce complexe Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit […]