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Télécharger la fiche PDF Lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale du mardi 16 octobre, le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé une simplification de la fiscalité des Français...
TELECHARGER LA FICHE PDF Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, est intervenu au premier jour de la 29ème session AFE pour exposer les « chantiers menés ou...
TELECHARGER LA FICHE PDF Projet de loi de finances 2019 : les mesures qui concernent les Français établis hors de FranceLe Gouvernement vient de déposer auprès de l’Assemblée Nationale le texte présentant les orientations budgétaire...
Fiche PDF SITUATION ACTUELLE Les revenus du patrimoine, notamment fonciers, perçus en France par des nationaux établis hors de France ou, résidant en France mais relevant d’un régime de Sécurité sociale d’un autre Etat de...
Chères élues, chers élus, En cette période de Coupe du Monde de football, je suis frappé, comme tous les quatre ans d’ailleurs, par la ferveur que suscite cette compétition en France et partout dans le...
Télécharger la fiche PDF Réforme électorale : quelles conséquences pour les Français établis hors de France ? Un répertoire électoral unique. Les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la...
Après une semaine d’examen en hémicycle, les Sénateurs ont voté mardi le projet de loi portant « réforme du pacte ferroviaire », avec 240 voix « pour » et 85 voix « contre »....
Chères élues, chers élus, A la faveur de la réforme de l’audiovisuel public en cours, de la crise que traverse Air France-KLM ou même de déclarations de quelques responsables politiques ces dernières semaines, le débat sur l’opportunité pour l’Etat d’être actionnaire d’une...
Réforme électorale: choisissez votre liste électorale dès 2018 La loi électorale change en 2019, un répertoire électoral unique géré par l’INSEE sera mis en place pour assurer une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes...
Au Sénat Cette semaine parlementaire a été marquée par l’examen en hémicycle du projet de Loi de Programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Le texte vise à permettre aux armées de mieux...
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Les Français de l'Étranger
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