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TELECHARGER LA FICHE PDF A titre liminaire, il est rappelé qu’il est primordial pour chaque Français hors de France de se faire enregistrer auprès de son consulat dès son installation dans le pays d’accueil. CAS...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour gérer au mieux les crises qui menacent les ressortissants français à l’étranger, le Ministère des Affaires Etrangères a créé en 2008 le Centre de crise et de soutien. Outil principal...
TELECHARGER LA FICHE PDF Qu’ils soient détachés, expatriés, salariés de droit local ou encore travailleurs transfrontaliers, les Français qui travaillent à l’étranger ont différents statuts professionnels. Voici un tour d’horizon des divers profils liés à...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’ORIGINE DES REVENUS L’origine des revenus est d’une grande importance car elle permet en partie de déterminer la résidence fiscale (aussi appelée domicile fiscal), c’est-à-dire le pays où les impôts seront...
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six ans par le président de...
TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A à 182 B du CGI....
TELECHARGER LA FICHE PDF Le dispositif de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle des Français établis hors de France du Ministère des Affaires étrangères a cessé ses activités le 1er janvier 2015. En...
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