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TELECHARGER LE PDF La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) est valable dans toute cette...
TELECHARGER LE PDF Une union célébrée à l’étranger par un officier de l’état civil local impliquant au moins un conjoint de nationalité française n’est pas automatiquement reconnue par la France. Une procédure de transcription de...
TELECHARGER LE PDF Des règles spécifiques régissent la transmission du nom au sein d’une famille. Celles-ci diffèrent selon les pays. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’attribution du...
TELECHARGER LE PDF Les enfants français de famille ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE peuvent bénéficier...
TELECHARGER LE PDF Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé...
TELECHARGER LE PDF Voyager avec son animal de compagnie peut parfois amener son lot de difficultés tant les règlementations vétérinaires sont diverses. L’ASFE vous résume ici l’ensemble des démarches à respecter avant de partir à...
TELECHARGER LE PDF La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle permet d’accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions...
TELECHARGER LE PDF Pendant la période d’urgence sanitaire, un décret avait autorisé l’établissement des actes notariés à distance. Les notaires ont ainsi pu recueillir le consentement des parties par voie dématérialisée pour la réalisation de...
TELECHARGER LE PDF Le numéro de sécurité sociale – aussi appelé NIR pour Numéro d’Identification au Répertoire de l’INSEE – sert à identifier les personnes auprès de leur caisse primaire d’assurance maladie, afin qu’elles soient...
TELECHARGER LE PDF Le 20 novembre célèbre la « Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant ». Nous vous proposons cette semaine une note pratique sur les droits des enfants français à l’étranger,...
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Les Français de l'Étranger
Retrouvez tous les mois les informations principales et des conseils pratiques pour les Français de l’Étranger.
