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La procuration authentique est une procuration qui est signée devant un agent assermenté de l’État (un notaire, un huissier de justice ou l’État civil). Elle permet de donner un pouvoir à une tierce personne d’agir en votre nom...
L’AFE est l’une des instances représentatives des Français établis hors de France. C’est une assemblée consultative comprenant 90 conseillers élus parmi les 442 conseillers des Français de l’étranger pour un mandat – en principe –...
La prise en charge des frais de santé est accessible aux deux grandes catégories de personnes suivantes (article L. 160-1 du CSS) : les personnes exerçant une activité professionnelle ; les personnes résidant en France de manière stable...
Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année suivante. L’ASFE vous détaille les chiffres ainsi que l’évolution des emplois pour la mission « Action extérieure de l’Etat ». Globalement, le budget du MEAE est en...
Dans un groupe disposant d’une implantation internationale, un salarié peut être mis à disposition d’une filiale étrangère. Qu’il soit alors sous le statut de détaché ou d’expatrié, un contrat de travail peut être conclu avec...
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à...
Lycées, Institut Universitaire de technologie (IUT), grandes écoles ou encore universités offrent la possibilité à chaque étudiant durant son cursus de suivre une formation qui le mènera vers des études à l’international. Dans cette note...
Créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Il est en charge de veiller au respect des...
Demander une passeport quand on habite à l’étranger n’est pas une mince affaire. Qu’il soit arrivé à expiration ou en cas de première demande, l’ASFE vous explique les démarches à faire et les documents à...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place dans certaines entreprises où les salariés peuvent toucher une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part...
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Les Français de l'Étranger
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