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Presque tous les États du continent européen, de l’Irlande à la Turquie, font partie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l’Homme...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un défaut de paiement ou de livraison d’un débiteur domicilié à l’étranger peut s’avérer difficile à recouvrer. Voici les démarches à engager afin de récupérer ces créances impayées. La mise en...
Les ressortissants français peuvent être victimes à l’étranger de délits ou de crimes… L’ASFE vous détaille les démarches qui peuvent être entreprises à la suite de ces incidents. Victime d’une infraction Que signifie être victime...
Lors de la crise sanitaire, à défaut d’une aide destinée aux entrepreneurs français à l’étranger, ces derniers ont pu bénéficier dans certains pays des dispositifs de Proparco. L’ASFE revient sur cette institution financière de développement...
Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année suivante. L’ASFE vous détaille les chiffres ainsi que l’évolution des emplois pour la mission « Action extérieure de l’Etat ». Globalement, le budget du MEAE est en...
Depuis la mondialisation des échanges et la facilitation du commerce international, de plus en plus de mesures ont été prises afin de protéger le consommateur, considéré alors comme la « partie faible » d’un contrat. Du fait...
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2022 a facilité le changement de nom de famille...
Le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française modifie à la fois les modalités d’instruction des demandes de certificat de nationalité française ainsi que celles pour former un recours. L’ASFE...
TELECHARGER LA FICHE PDF La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, prélevé sur toutes les chaînes de production et de commercialisation d’un produit ou d’un service. Cette taxe...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le site internet Info-Retraite permet aux assurés, quels que soient leurs régimes d’affiliation et leur statut (actif ou retraité), d’accéder simplement à l’ensemble des informations sur leur retraite (via leur compte retraite) et sur la...
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