TELECHARGER LA FICHE PDF ENVOIS POSTAUX : QUELS DROITS ET TAXES DOUANIERES ? Vous souhaitez envoyer ou recevoir un colis de France, quels sont les droits de douane et taxes auxquels vous ou votre destinataire serez soumis ? ENVOI NON COMMERCIAUX ENTRE PARTICULIERS Ces envois, de type occasionnel portant sur des marchandises à usage personnel sans […]
FICHE PDF Cette semaine nous avons eu l’occasion de nous entretenir par téléphone avec Maxime, stagiaire dans une entreprise de BTP à Libreville depuis 5 mois. Il nous raconte les évènements qui ont secoué le Gabon le 7 janvier 2019, lorsque cinq militaires ont annoncé un coup d’Etat à la radio locale. Ali Bongo, en […]
Chères élues, chers élus, Permettez-moi d’abord de vous adresser mes vœux les plus sincères pour cette nouvelle année. Que 2019 apporte à chacun d’entre vous joie et amour dans votre vie privée, épanouissement et succès dans votre carrière professionnelle. Que 2019 soit aussi profitable à notre beau pays qui traverse actuellement […]
TELECHARGER LA FICHE PDF La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pèse sur le bénéficiaire final d’une prestation de service. Son taux habituel, dit taux « normal », est de 20%. Les règles de territorialité, fixées à l’échelon européen, permettent de déterminer si une prestation réalisée au bénéfice d’un particulier (le Preneur) est assujettie à […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les non-résidents redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour s’acquitter en ligne des sommes dues. En effet, le site internet impots.gouv.fr ne semble pas autoriser les prélèvements sur un compte bancaire étranger – […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’accessibilité de l’espace personnel du site internet de l’assurance maladie pour les travailleurs transfrontaliers résidant dans un pays limitrophe et exerçant leur activité en France. En tant que travailleurs frontaliers – salariés ou indépendants – ils bénéficient du régime de sécurité […]